SCI SAINT EFFLAMM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Plestin-les-Grèves · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260102, annonce 1285 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · annonce source

2. 10 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20220112, annonce 414 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

3. 12 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 20 avril 2018)

   Liquidation judiciaire par jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 16/00014

   BODACC A n° 20180110, annonce 1165 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

4. 26 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 juillet 2017)

   Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, vu le plan de redressement adopté par jugement du 7 avril 2017 ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) et pour associés monsieur SAULNIER (Alban) et madame SAULNIER (Peggy) ; activité : location de biens immobiliers a autorisé Madame PHILOUZE (Françoise), agissant en qualité de gérante de la SCI SAINT EFFLAMM, à vendre, conformément au compromis signé le 21 juin 2017, l'immeuble situé 9, avenue de la Lieue de Grèves, Saint-Efflamm, 22310 Plestin-les-Grèves, cadastré section C n° 605 pour une contenance de 1 are 53 centiares, moyennant le

   BODACC A n° 20170141, annonce 1170 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

5. 27 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 avril 2017)

   Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; désigné Madame PHILOUZE (Françoise) comme personne tenue d'exécuter le plan ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014

   BODACC A n° 20170082, annonce 1465 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

6. 20 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2016)

   Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00014

   BODACC A n° 20160226, annonce 1300 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

7. 17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mars 2016)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00014

   BODACC A n° 20160076, annonce 1284 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 5 octobre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110193, annonce 218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.