SCI SA.PA
SIREN 404 149 494 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ayguemorte-les-Graves
SCI SA.PA (société civile immobilière), SIREN 404149494, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ayguemorte-les-Graves (Gironde). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCI SA.PA |
|---|---|
| SIREN | 404 149 494 |
| SIRET du siège | 404 149 494 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er février 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ayguemorte-les-Graves · Entreprises du département Gironde
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 404 149 494 00019 |
|---|---|
| Adresse | LD LE PETIT BRETON, 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 20 juin 2025)
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : concernant l’annuité du 17 août 2024 : réduction de l’échéance de 10 % à 5 %. Concernant l’annuité du 17 août 2025 : réduction de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2026 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2027 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. Concern
BODACC A n° 20250142, annonce 1819 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source
6 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 février 2024)
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : concernant l’annuité du 17/08/2023 : réduction de l’échéance de 10% à 5%. Concernant la dernière annuité du 17/08/2031 : augmentation de l’échéance de 5% à 10 %. Maintient les autres modalités du plan de redressement. RG 18/01115
BODACC A n° 20240046, annonce 3413 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source
8 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 28 janvier 2022)
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mais 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, boîte postale 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 17 août de chaque mois de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 17 août 2022. Les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont intégralement reportés en fin de plan a
BODACC A n° 20220027, annonce 3785 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source
21 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 août 2020)
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les contestation seront recevaables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaire Girondins : 24 juillet 2020. Redressement judiciaire : vente de l’immeuble : sis commune de TONNEINS (47400), lieudit Vénès Ouest cadastré section ZD 565, 2 lots, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI SA PA. N° RG : 18/01115.
BODACC A n° 20200162, annonce 1617 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX · annonce source
29 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 17 mai 2019)
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’integralité du passif échu et à échoir en 10 annuités de 5 % les deux premières, de 10 % de la troisième à la neuvième annuités et de 20 % la 10eme et derniere annuité, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chaque dates anniversaire de l’adoption du plan. Dit
BODACC A n° 20190103, annonce 2206 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
17 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 septembre 2018)
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/01115
BODACC A n° 20190034, annonce 1804 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
11 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 28 septembre 2018)
jugement de report de la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SELARL MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 18/01115
BODACC A n° 20180194, annonce 2262 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
11 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2018)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2018 ; représentant des créanciers : SELARL MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 18/01115
BODACC A n° 20180049, annonce 1419 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gironde, dans l'ordre du répertoire.
- SCI ANTHEOR · Pessac
- GFA DOURS · Villenave-d'Ornon
- SCI BEL AIR · Pessac
- SCI LAREBIERE · Andernos-les-Bains
- DETOUR · Bordeaux
- GFA DES COTEAUX DE L'ISLE · Saint-Martin-de-Laye
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.