SCI S D T C I
SIREN 453 936 130 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Péault
SCI S D T C I (société civile immobilière), SIREN 453936130, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 2 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Péault (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI S D T C I |
|---|---|
| SIREN | 453 936 130 |
| SIRET du siège | 453 936 130 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Péault · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 453 936 130 00013 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DES LIERRES, 85320 PEAULT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 décembre 2021)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 14 janvier 2022.
BODACC A n° 20220030, annonce 4164 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source
4 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 janvier 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20220025, annonce 2459 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source
28 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210103, annonce 2674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160184, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
31 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 9 janvier 2015)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
BODACC A n° 20150022, annonce 1514 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 mai 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140103, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140023, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.