SCI S.A.P.
SIREN 503 021 701 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Carpiquet
SCI S.A.P. (société civile immobilière), SIREN 503021701, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 6 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carpiquet (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI S.A.P. |
|---|---|
| SIREN | 503 021 701 |
| SIRET du siège | 503 021 701 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 6 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Carpiquet · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 021 701 00019 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 9 octobre 2026)
Dépôt liste L641-13 (18 septembre 2026) - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231
BODACC A n° 20260196, annonce 5724 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source
15 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 11 septembre 2026)
Dépôt de l'état des créances par Me LIZE 30 janvier 2026 - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231
BODACC A n° 20260176, annonce 4944 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source
9 avril 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240070, annonce 702 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
10 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 7 juillet 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17/01/2023. Liquidateur : Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00231
BODACC A n° 20230153, annonce 1563 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source
30 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080054, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.