SIFin
Cessée (Sirene)

SCI S.A.P.

SIREN 503 021 701 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Carpiquet

SCI S.A.P. (société civile immobilière), SIREN 503021701, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 6 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carpiquet (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI S.A.P.
SIREN503 021 701
SIRET du siège503 021 701 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2024
Dernier traitement Sirene9 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Carpiquet · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET503 021 701 00019
Adresse4 RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUET
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 9 octobre 2026)

    Dépôt liste L641-13 (18 septembre 2026) - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231

    BODACC A n° 20260196, annonce 5724 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

  2. 15 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 11 septembre 2026)

    Dépôt de l'état des créances par Me LIZE 30 janvier 2026 - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231

    BODACC A n° 20260176, annonce 4944 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

  3. 9 avril 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240070, annonce 702 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

  4. 10 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 7 juillet 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17/01/2023. Liquidateur : Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00231

    BODACC A n° 20230153, annonce 1563 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen · annonce source

  5. 30 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080054, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.