SCI RUTILUS
SIREN 514 922 715 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Jebsheim
SCI RUTILUS (autre société civile), SIREN 514922715, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2022. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jebsheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RUTILUS |
|---|---|
| SIREN | 514 922 715 |
| SIRET du siège | 514 922 715 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Jebsheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 922 715 00016 |
|---|---|
| Adresse | 49 GRAND RUE, 68320 JEBSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
8 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20220090, annonce 1730 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source
8 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220090, annonce 1731 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source
5 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200150, annonce 1023 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
1er novembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090211, annonce 688 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.