SCI RUTELLA
SIREN 480 337 468 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Cergues
SCI RUTELLA (société civile immobilière), SIREN 480337468, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Cergues (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RUTELLA |
|---|---|
| SIREN | 480 337 468 |
| SIRET du siège | 480 337 468 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Cergues · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 480 337 468 00015 |
|---|---|
| Adresse | LES CHENEVRIERS, 74140 SAINT-CERGUES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 octobre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150221, annonce 2842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
17 novembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150221, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
23 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120059, annonce 1735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.
BODACC A n° 20120034, annonce 2453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
8 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger) administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20110149, annonce 1678 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
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- PRIMAVERA-ABONDANCE · Abondance
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.