SCI RUSSEIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Monflanquin · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210107, annonce 1695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 30 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01176

   BODACC A n° 20200253, annonce 1513 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN · annonce source

3. 9 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130176, annonce 647 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

4. 7 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2013)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion qui ordonne une prolongation exceptionnelle d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

   BODACC A n° 20130127, annonce 1659 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

5. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mai 2012)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/05/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

   BODACC A n° 20120121, annonce 2453 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.