SCI RUE DU PUITS
SIREN 789 948 346 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Miserey-Salines
SCI RUE DU PUITS (société civile immobilière), SIREN 789948346, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RUE DU PUITS |
|---|---|
| SIREN | 789 948 346 |
| SIRET du siège | 789 948 346 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er octobre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 948 346 00018 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DU PUITS, 25480 MISEREY-SALINES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
8 septembre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210175, annonce 525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210140, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120250, annonce 452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.