SIFin
Active (Sirene)

SCI RUE DES PONTS

SIREN 413 396 482 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Buxeuil

SCI RUE DES PONTS (société civile immobilière), SIREN 413396482, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Buxeuil (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI RUE DES PONTS
SIREN413 396 482
SIRET du siège413 396 482 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juillet 1997
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Buxeuil · Entreprises du département Aube

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET413 396 482 00015
AdresseCHEZ MR LUCIEN MOUTARD, 6 RUE DES PONTS, 10110 BUXEUIL
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 25 avril 2022)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/09

    BODACC A n° 20220088, annonce 1937 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · annonce source

  2. 12 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 septembre 2021)

    Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/09

    BODACC A n° 20220072, annonce 3228 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · annonce source

  3. 10 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 23 octobre 2020)

    jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/09

    BODACC A n° 20200219, annonce 3007 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES · annonce source

  4. 27 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20130122, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Aube, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.