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Active (Sirene)

SCI RUE CHARLES MOSSANT

SIREN 335 230 686 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bourg-de-Péage

SCI RUE CHARLES MOSSANT (société civile immobilière), SIREN 335230686, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1986. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-de-Péage (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI RUE CHARLES MOSSANT
SIREN335 230 686
SIRET du siège335 230 686 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er janvier 1986
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 février 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET335 230 686 00024
AdressePARC MOSSANT, AV GEN DE GAULLE, 26300 BOURG-DE-PEAGE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
335 230 686 00032Saint-Donat-sur-l'Herbasse68.20B27 octobre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 16 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220201, annonce 809 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 22 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200098, annonce 664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.