Cessée (Sirene)

SCI RTC

SIREN 481 398 808 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement

SCI RTC (autre société civile), SIREN 481398808, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2008. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RTC
SIREN	481 398 808
SIRET du siège	481 398 808 00024
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er mars 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	481 398 808 00024
Adresse	12 A 14, 12 RPT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAU, 75008 PARIS 8
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
481 398 808 00016	Cabourg	70.1D	1er mars 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

11 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080227, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080227, annonce 1630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.