SCI RPAM
SIREN 439 326 687 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Le Ban-Saint-Martin
SCI RPAM (société civile immobilière), SIREN 439326687, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 24 septembre 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Ban-Saint-Martin (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RPAM |
|---|---|
| SIREN | 439 326 687 |
| SIRET du siège | 439 326 687 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 24 septembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Ban-Saint-Martin · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 439 326 687 00027 |
|---|---|
| Adresse | 24 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 439 326 687 00019 | Longeville-lès-Metz | 68.20A | 24 septembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 24 septembre 2001)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20230227, annonce 1148 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
24 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230227, annonce 1149 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
21 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180222, annonce 1310 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.