SIFin
Cessée (Sirene)

SCI ROBERT MOUSSE

SIREN 352 959 654 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Écotay-l'Olme

SCI ROBERT MOUSSE (société civile immobilière), SIREN 352959654, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 1989. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Écotay-l'Olme (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI ROBERT MOUSSE
SIREN352 959 654
SIRET du siège352 959 654 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 décembre 1989
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 avril 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Écotay-l'Olme · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET352 959 654 00026
Adresse11 CHE DES NOIRS, 42600 ECOTAY L'OLME
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
352 959 654 00018Montbrison68.20B6 décembre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 17 mai 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180093, annonce 1092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

  2. 1er juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société..

    BODACC B n° 20160129, annonce 1448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  3. 13 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130112, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.