SCI RIVA 1

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2014)

   Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/04050 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150052, annonce 1318 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

2. 10 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 27 août 2014)

   Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de neuf ans ; RG N° 13/04050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère

   BODACC A n° 20140196, annonce 913 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

3. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créanceis sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130239, annonce 1002 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 15 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090241, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

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