SCI RESIDENCE SAINT GINGOLPH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Gingolph · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2021)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00028

   BODACC A n° 20210086, annonce 2152 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 24 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2019)

   jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Prise en la personne légale de monsieur Fouad OULED KHELIF. Juge commissaire : Nicolas REDON. Mandataire judiciaire liquidateur : maître Luc GOMIS, demeurant 5, rue François-Morel, Le Savoy, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 19/00028

   BODACC A n° 20190247, annonce 5276 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 octobre 2019)

   jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constaté l’état de cessation des paiements au jour du jugement le 11 octobre 2019. Nommé en qualité de : juge-commissaire: REDON Nicolas, Mandataire judiciaire : maître GOMIS Luc, Le Savoy, 5, rue François-Morel, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00028.

   BODACC A n° 20190209, annonce 4243 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 6 février 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110026, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.