SCI RESIDENCE FORBACHOISE
SIREN 402 913 495 · Location de logements · Bousbach
SCI RESIDENCE FORBACHOISE (société civile immobilière), SIREN 402913495, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bousbach (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RESIDENCE FORBACHOISE |
|---|---|
| SIREN | 402 913 495 |
| SIRET du siège | 402 913 495 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 septembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bousbach · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 402 913 495 00014 |
|---|---|
| Adresse | BOUSBACH, 8 RUE DES CERISIERS, 57460 BOUSBACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
28 juillet 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110145, annonce 515 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
8 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20110111, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.