SCI REBAIS 2014
SIREN 810 319 673 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montélimar
SCI REBAIS 2014 (société civile immobilière), SIREN 810319673, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélimar (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI REBAIS 2014 |
|---|---|
| SIREN | 810 319 673 |
| SIRET du siège | 810 319 673 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 810 319 673 00010 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE DE DION BOUTON, 26200 MONTELIMAR |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2025)
Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 24/01070
BODACC A n° 20250143, annonce 5352 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source
9 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2024)
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2023. Liquidateur : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 24/01070
BODACC A n° 20240110, annonce 1856 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source
9 avril 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150069, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.