SCI RCS
SIREN 404 220 857 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Maurice-de-Gourdans
SCI RCS (société civile immobilière), SIREN 404220857, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RCS |
|---|---|
| SIREN | 404 220 857 |
| SIRET du siège | 404 220 857 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-de-Gourdans · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 404 220 857 00019 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DE LA CHARRIERE, 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
22 janvier 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230015, annonce 64 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.