SCI RCCP
SIREN 517 526 539 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pelousey
SCI RCCP (société civile immobilière), SIREN 517526539, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 octobre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pelousey (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RCCP |
|---|---|
| SIREN | 517 526 539 |
| SIRET du siège | 517 526 539 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er octobre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pelousey · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 517 526 539 00013 |
|---|---|
| Adresse | 31 RUE DU CHENE BENIT, 25170 PELOUSEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
22 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160227, annonce 754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 novembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160227, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090210, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.