SIFin
Active (Sirene)

SCI RAPHAEL

SIREN 490 913 803 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Garde-Colombe

SCI RAPHAEL (société civile immobilière), SIREN 490913803, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garde-Colombe (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI RAPHAEL
SIREN490 913 803
SIRET du siège490 913 803 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création24 juin 2006
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Garde-Colombe · Entreprises du département Hautes-Alpes

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET490 913 803 00014
AdresseQUARTIER D'ABRIS, 05300 GARDE-COLOMBE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juillet 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    BODACC A n° 20150154, annonce 1084 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

  2. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2013)

    Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 16 avril 2013 a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc

    BODACC A n° 20130115, annonce 1564 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Hautes-Alpes, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.