SCI R.I.
SIREN 518 505 839 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
SCI R.I. (autre société civile), SIREN 518505839, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI R.I. |
|---|---|
| SIREN | 518 505 839 |
| SIRET du siège | 518 505 839 00028 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 12 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 518 505 839 00028 |
|---|---|
| Adresse | 7 F AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 518 505 839 00010 | Morteau | 68.20B | 12 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
22 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160249, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120217, annonce 659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 décembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090241, annonce 438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.