SCI QUENTIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/2

   BODACC A n° 20170147, annonce 1762 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 13 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état du passif déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; N° RG : 14/2

   BODACC A n° 20170003, annonce 1887 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 août 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : M. GREGOIRE ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20140165, annonce 657 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 16 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2014)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20140053, annonce 848 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• KDEPI · Doubs
• SCI CHEVERT VERMIER · Montbéliard
• NAHLA · Montbéliard
• L'ESTOUFFADE · Brognard
• SCI DES 23-25 RUE DE LA REPUBLIQUE A BESANCON · Besançon
• SCI NOEMA · Avanne-Aveney

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.