SCI Q.C.M.
SIREN 422 112 409 · Location de logements · Bressuire
SCI Q.C.M. (société civile immobilière), SIREN 422112409, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bressuire (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI Q.C.M. |
|---|---|
| SIREN | 422 112 409 |
| SIRET du siège | 422 112 409 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 février 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bressuire · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 422 112 409 00012 |
|---|---|
| Adresse | 7 PLACE DUPIN, 79300 BRESSUIRE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 15 avril 2014)
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
BODACC A n° 20140108, annonce 2185 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.