SCI PVS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Latour-Bas-Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2015)

   Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/02470 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20150070, annonce 2133 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/2470

   BODACC A n° 20150182, annonce 2494 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• NORD SUD · Thuir
• SCI VAL · Saint-Laurent-de-la-Salanque
• GRIESRAD · Perpignan
• AUBE · Toulouges
• SCI GARSAL 2003 · Arles-sur-Tech
• SCI BADOO · Saint-Marsal

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.