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Active (Sirene)

SCI PPMC

SIREN 338 044 811 · Supports juridiques de programmes · Belfort

SCI PPMC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 338044811, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI PPMC
SIREN338 044 811
SIRET du siège338 044 811 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er juillet 1986
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET338 044 811 00028
Adresse2 RUE DE TURENNE, 90000 BELFORT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
338 044 811 00010Belfort41.10D1er juillet 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

  1. 2 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 1986)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210214, annonce 4264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.