SCI PHILIPPE JOSSIER
SIREN 790 906 044 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Flers
SCI PHILIPPE JOSSIER (autre société civile), SIREN 790906044, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 18 février 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Flers (Orne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PHILIPPE JOSSIER |
|---|---|
| SIREN | 790 906 044 |
| SIRET du siège | 790 906 044 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 18 février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Flers · Entreprises du département Orne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 906 044 00017 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE VICTOR HUGO, 61100 FLERS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250001, annonce 1522 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source
2 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240233, annonce 2135 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source
7 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 24 octobre 2023)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20230214, annonce 2884 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source
7 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 2 mars 2021)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20210046, annonce 2456 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
9 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 1er juillet 2019)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
BODACC A n° 20190130, annonce 3482 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190024, annonce 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 décembre 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c
BODACC A n° 20170239, annonce 4282 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
13 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130031, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.