SCI PELISSIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 28 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/02328

   BODACC A n° 20220139, annonce 2518 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2019)

   avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 18 mars 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 au 12 mai 2019, N° 8676. N° RG : 17/02328

   BODACC A n° 20190106, annonce 4659 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 7 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mars 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02328.

   BODACC A n° 20180148, annonce 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 20 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2017)

   Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02328

   BODACC A n° 20170202, annonce 1558 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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• JAREDEL · Miremont