SCI PATELY
SIREN 483 606 653 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Gratentour
SCI PATELY (société civile immobilière), SIREN 483606653, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gratentour (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PATELY |
|---|---|
| SIREN | 483 606 653 |
| SIRET du siège | 483 606 653 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 juillet 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gratentour · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 483 606 653 00028 |
|---|---|
| Adresse | 34 RUE DU TUCOL, 31150 GRATENTOUR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 483 606 653 00010 | Savigny-sur-Orge | 68.20B | 12 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
26 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150228, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 novembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150228, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 mars 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20140053, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.