SCI PATCOA
SIREN 803 958 024 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Denis-le-Ferment
SCI PATCOA (autre société civile), SIREN 803958024, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Denis-le-Ferment (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PATCOA |
|---|---|
| SIREN | 803 958 024 |
| SIRET du siège | 803 958 024 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 25 juillet 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Denis-le-Ferment · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 958 024 00017 |
|---|---|
| Adresse | 3 B RUE DE L'AUNAYE, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
10 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260047, annonce 1723 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
8 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260046, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
17 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140156, annonce 140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.