SCI PATC01
SIREN 922 093 299 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toulouse
SCI PATC01 (société civile immobilière), SIREN 922093299, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PATC01 |
|---|---|
| SIREN | 922 093 299 |
| SIRET du siège | 922 093 299 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 décembre 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 922 093 299 00019 |
|---|---|
| Adresse | 46 AVENUE DE CASTRES, 31500 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
11 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20240007, annonce 1429 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
15 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20230114, annonce 595 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
15 décembre 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220243, annonce 102 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.