SCI PAT&PY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Jaille-Yvon · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190059, annonce 1152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

2. 21 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2019)

   jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00014

   BODACC A n° 20190057, annonce 4616 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

3. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20140126, annonce 1264 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

4. 20 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI PAT & PY dont les co-gérants sont DOUSSIN (Pierre-Yves) et MARTIN (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130203, annonce 1067 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

5. 21 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 9 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2012 ; liquidateur : Maître MARTIN TOUCHAIS (Odile), liquidateur, 41, avenue du Grésillé, 49002 Angers

   BODACC A n° 20130096, annonce 1349 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

6. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mars 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Doussin Pierre-Yves et Martin Patricia, date de cessation des paiements : 22 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Martin-Touchais Odile, 41, avenue du Grésillé, 49000 Angers

   BODACC A n° 20120082, annonce 1432 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

7. 25 août 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090162, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

8. 18 août 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090157, annonce 310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

9. 10 avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Autre immatriculation personne morale

   BODACC A n° 20090071, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.