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Active (Sirene)

SCI PAT

SIREN 831 911 060 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Wittelsheim

SCI PAT (société civile immobilière), SIREN 831911060, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 septembre 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wittelsheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI PAT
SIREN831 911 060
SIRET du siège831 911 060 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 septembre 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Wittelsheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET831 911 060 00026
Adresse14 RUE DU LUXEMBOURG, 68310 WITTELSHEIM
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
831 911 060 00018Sausheim70.10Z6 septembre 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020

    BODACC A n° 20250225, annonce 4548 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 26 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2020)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00020

    BODACC A n° 20200143, annonce 1156 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 14 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mars 2019)

    Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateur judiciaire (éventuellement) SELARL AJAssociés, 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déclarations de créances ont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00020

    BODACC A n° 20190113, annonce 1470 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 9 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mars 2019)

    Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur : SELARL AJ associés 38, rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déckarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HARMANN & CHARLIER 21, rue du Printemps, BP 1067 68051 Mulhouse cedex. N° RG : 19/00020

    BODACC A n° 20190110, annonce 2322 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 9 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180235, annonce 1290 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  6. 13 octobre 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170197, annonce 1209 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.