SCI PASTEVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chaumont · Entreprises du département Haute-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190010, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

2. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2018)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/387

   BODACC A n° 20180244, annonce 4056 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT · annonce source

3. 15 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00387

   BODACC A n° 20180133, annonce 1460 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT · annonce source

4. 30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2017)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex ; RG : 17/00387

   BODACC A n° 20170102, annonce 2366 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT · annonce source

5. 16 novembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080209, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.