SIFin
Cessée (Sirene)

SCI PASTEUR

SIREN 514 500 420 · Supports juridiques de programmes · Carcassonne

SCI PASTEUR (société civile immobilière), SIREN 514500420, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 mars 2013. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carcassonne (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI PASTEUR
SIREN514 500 420
SIRET du siège514 500 420 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création29 juillet 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 mars 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Carcassonne · Entreprises du département Aude

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET514 500 420 00013
Adresse2 ALL DE L OREE, 11000 CARCASSONNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 22 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140015, annonce 212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  2. 16 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20110221, annonce 107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  3. 22 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090182, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.