SIFin
Cessée (Sirene)

SCI PASTEUR

SIREN 478 849 805 · Supports juridiques de programmes · Nice

SCI PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 478849805, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 mars 2010. Sa date de création déclarée est le 23 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI PASTEUR
SIREN478 849 805
SIRET du siège478 849 805 00039
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création23 septembre 2004
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 mars 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET478 849 805 00039
Adresse266 AV DE LA CALIFORNIE, 06000 NICE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 849 805 00021Valbonne41.10D1er décembre 2006
478 849 805 00013Antibes70.1D23 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 29 avril 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100083, annonce 167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  2. 8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société.

    BODACC B n° 20090129, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  3. 5 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080096, annonce 18 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  4. 11 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20080063, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.