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Active (Sirene)

SCI PASNAT 2

SIREN 512 713 066 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Courtefontaine

SCI PASNAT 2 (société civile immobilière), SIREN 512713066, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courtefontaine (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI PASNAT 2
SIREN512 713 066
SIRET du siège512 713 066 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création23 mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 août 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Courtefontaine · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET512 713 066 00029
AdresseLES ETREPEUX, 25470 COURTEFONTAINE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
512 713 066 00011Saint-Denis-lès-Rebais68.20B23 mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 25 septembre 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20190185, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 11 juin 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090110, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.