SCI PASCAL
SIREN 444 235 683 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Moussan
SCI PASCAL (société civile immobilière), SIREN 444235683, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moussan (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 444 235 683 |
| SIRET du siège | 444 235 683 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 novembre 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moussan · Entreprises du département Aude
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 444 235 683 00018 |
|---|---|
| Adresse | ROQUES ALAIN, 4 4 LA MOULINASSE, 11120 MOUSSAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
28 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220210, annonce 165 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
26 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130248, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.