SCI PASCAL
SIREN 425 113 453 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Chaux
SCI PASCAL (société civile immobilière), SIREN 425113453, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 octobre 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaux (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 425 113 453 |
| SIRET du siège | 425 113 453 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 octobre 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chaux · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 425 113 453 00012 |
|---|---|
| Adresse | 117 GRANDE RUE, 90330 CHAUX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
15 octobre 2021 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20210202, annonce 2361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
9 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180005, annonce 1705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.
- INDI MORCELY PAUL ET LOUIS · Lachapelle-sous-Chaux
- SCI DES GLACIS · Belfort
- SCI DE LA BEAUNE · Danjoutin
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- SCI LA MADELEINE · Offemont
- INDI JACQUEY MARC ET EDITH · Leval
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.