Active (Sirene)

SCI PASCAL

SIREN 402 041 289 · Supports juridiques de programmes · Sarrebourg

SCI PASCAL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 402041289, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 juin 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarrebourg (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCI PASCAL
SIREN	402 041 289
SIRET du siège	402 041 289 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	7 juin 1995
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sarrebourg · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	402 041 289 00016
Adresse	12 RUE DES CAPUCINS, 57400 SARREBOURG
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (0)

Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

SCI LES ANCIENS THERMES · Sarralbe
SCI LES JARDINS · Rettel
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SCI LES TERRASSES DE SCHOENECK · Stiring-Wendel

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.