SCI PALM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Arçais · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130042, annonce 3159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 juin 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République le 19 juin 2012.

   BODACC A n° 20120121, annonce 3410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 8 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110150, annonce 1332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 2 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2011)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la sarl Ma Gourmandise 1 place de l'Eglise 79210 Arçais et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110025, annonce 1545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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