SCI PACTE IMMOBILIER
SIREN 380 096 917 · Location de logements · Champigneulles
SCI PACTE IMMOBILIER (société civile immobilière), SIREN 380096917, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2020. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI PACTE IMMOBILIER |
|---|---|
| SIREN | 380 096 917 |
| SIRET du siège | 380 096 917 00030 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 7 novembre 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Champigneulles · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 380 096 917 00030 |
|---|---|
| Adresse | MR RICHARD DENIS, 52 RUE DES BATELIERS, 54250 CHAMPIGNEULLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 380 096 917 00022 | Champigneulles | 70.2A | 27 avril 1992 |
| 380 096 917 00014 | Lay-Saint-Christophe | 70.2C | 7 novembre 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
13 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200242, annonce 833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
13 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200242, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
8 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140129, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.