SCI PACA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Laurent · Entreprises du département Creuse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

   BODACC B n° 20260013, annonce 53 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret · annonce source

2. 5 juin 2025 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20250107, annonce 802 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret · annonce source

3. 22 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

   BODACC B n° 20230160, annonce 1648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · annonce source

4. 3 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

   BODACC B n° 20210149, annonce 2489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

5. 25 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20120100, annonce 2565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

6. 29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 12 juillet 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110189, annonce 1869 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES · annonce source

7. 27 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 5 ans ; date 1ère échéance : 05/07/2011

   BODACC A n° 20110144, annonce 2157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES · annonce source

8. 26 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2010)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants de la S.C.I. PACA : OUAGNE (Carole) et OUAGNE (Pascal) ; date de cessation des paiements : 21/07/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

   BODACC A n° 20100165, annonce 771 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Creuse, dans l'ordre du répertoire.

• LA BOUCHONERIE · Jouillat
• CORALIS · Saint-Silvain-Bas-le-Roc
• DOMAINE DE GRAVES · Gouzon
• SCI PONZO · Boussac
• MOREPI · Guéret
• LA MURAILLE DE CYPRES · Vallière

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.