SCI P.A.T.
SIREN 447 802 083 · Location de logements · Dignac
SCI P.A.T. (société civile immobilière), SIREN 447802083, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 3 février 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dignac (Charente). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI P.A.T. |
|---|---|
| SIREN | 447 802 083 |
| SIRET du siège | 447 802 083 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 février 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Dignac · Entreprises du département Charente
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 447 802 083 00017 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE DE LA CLE D'OR, 16410 DIGNAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 3559 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
4 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220150, annonce 346 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
30 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 février 2003)
Départ de co-gérant
BODACC B n° 20090144, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.