SCI OZE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Béard-Géovreissiat · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209

   BODACC A n° 20180021, annonce 1983 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 29 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 décembre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209

   BODACC A n° 20170250, annonce 1676 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 juillet 2017)

   Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209

   BODACC A n° 20170147, annonce 1674 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 10 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 janvier 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209

   BODACC A n° 20170029, annonce 1530 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 2 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20170023, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 15 mars 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110052, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

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