SCI OSS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 mai 2021)

   Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20210114, annonce 2082 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN · annonce source

2. 22 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2021)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20210079, annonce 2680 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN · annonce source

3. 12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 11 février 2021)

   Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

   BODACC A n° 20210050, annonce 2979 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN · annonce source

4. 3 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 28 janvier 2021)

   Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20210043, annonce 3886 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN · annonce source

5. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 26 novembre 2020)

   jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20200247, annonce 3770 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN · annonce source

6. 4 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 juillet 2020)

   Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031

   BODACC A n° 20200149, annonce 1948 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN · annonce source

7. 6 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juillet 2019)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

   BODACC A n° 20190150, annonce 3494 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

8. 6 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 juillet 2019)

   jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.

   BODACC A n° 20190150, annonce 3495 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

9. 16 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140094, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 2 juin 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130104, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI 3F RUE D'ELBEUF · Bois-d'Ennebourg
• KORAY · Rouen
• CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE · Bois-Guillaume
• SCI DU 37 AVENUE DES LAURIERS · Sainte-Marie-des-Champs
• ALC HARDY · Saint-Aubin-Celloville
• SCI FIDJI · Anneville-Ambourville

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.