SCI ORMAC
SIREN 381 399 013 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Thise
SCI ORMAC (société civile immobilière), SIREN 381399013, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 avril 2025. Sa date de création déclarée est le 13 mars 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thise (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ORMAC |
|---|---|
| SIREN | 381 399 013 |
| SIRET du siège | 381 399 013 00048 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 mars 1991 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 avril 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Thise · Entreprises du département Doubs
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 381 399 013 00048 |
|---|---|
| Adresse | ZI DE THISE, 6 RUE DE L'ESPLANADE NORD, 25220 THISE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 381 399 013 00030 | Besançon | 68.20B | 7 février 2000 |
| 381 399 013 00022 | Besançon | 70.2C | 21 décembre 1993 |
| 381 399 013 00014 | Besançon | 70.2C | 13 mars 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
7 novembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250215, annonce 1120 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
25 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 mars 1991)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20250059, annonce 1538 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090199, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.