SCI OISY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Palluel · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6

   BODACC A n° 20230191, annonce 1510 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras · annonce source

2. 10 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6

   BODACC A n° 20210198, annonce 1460 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS · annonce source

3. 25 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 6 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6

   BODACC A n° 20190120, annonce 1412 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS · annonce source

4. 9 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 mars 2019)

   jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006

   BODACC A n° 20190070, annonce 2527 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pas-de-Calais, dans l'ordre du répertoire.

• SCI SYNTAM · Coupelle-Vieille
• SCI DU LONG JARDIN · Saint-Martin-lez-Tatinghem
• GFA BARTIER · Bonnières
• SCI LE GRAND CHENE · Bruay-la-Buissière
• SCI MAISON · Étaples
• SCI COURSET · Le Touquet-Paris-Plage