SCI NOYELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Kingersheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190230, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 29 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

   BODACC B n° 20190230, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 6 août 2014)

   Jugement du 06 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre par le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CRÉDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits

   BODACC A n° 20150069, annonce 2313 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 9 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (événement du 6 août 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00150

   BODACC A n° 20140168, annonce 1404 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.