SCI NORMANDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Boismé · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200042, annonce 1475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 27 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2020)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00268.

   BODACC A n° 20200041, annonce 2298 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT · annonce source

3. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 mars 2019)

   avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 28 février 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Niort. N° RG : 14/00268

   BODACC A n° 20190058, annonce 2185 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

4. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 octobre 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140202, annonce 2632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

5. 14 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2014)

   Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20140052, annonce 2102 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

6. 28 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080196, annonce 1328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.