SCI NOLATHIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Jussey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150161, annonce 1383 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 29 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150143, annonce 1694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 avril 2014)

   Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 6 juin 2014

   BODACC A n° 20140126, annonce 1531 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 9 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mai 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130171, annonce 952 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 27 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20120250, annonce 2514 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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